BATAILLONS DE CHASSEURS

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Michel CHANTRIAUX
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MessageSujet: Question :   Ven 22 Juil 2011 - 19:08

Bonsoir à tous, SalutS

Je viens d'ajouter sur mon blog un album d'une bonne vingtaine de photos de chefs de bataillons et de chefs de Corps.
Maintenant je m'aperçois et je me demande si j'ai bien le droit de mettre sur le net des photos de moins de cinquante ans.
Ces photos de chefs de Corps ont été copier sur l'historique du 8e Bataillon et aussi sur des anciens bulletins de bataillons, donc
elles ne sont pas méconnus du public, ni de la part ceux quelles représentes.
Ma question est : Ai-je bien le droit de faire cela.
Merci de votre réponse.
Bien à vous tous.
"Marabout "
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Jean-Claude MAZY
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MessageSujet: Re: Question :   Ven 22 Juil 2011 - 20:24

bonsoir à tous,
Bonsoir Michel,
En droit français, il me semble que le droit à l'image est imprescritible.
Dès demain je me plonge dans mes anciens bouquins et j'essaie de te donner une réponse qui "tient la route" rapidement.
En attendant bon we et,
amitiés SalutS
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Michel CHANTRIAUX
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MessageSujet: Re: Question :   Ven 22 Juil 2011 - 20:35

Re Jean-Claude, SalutS

Merci pour la qualité de ta réponse.
Cordialement
"Marabout "
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Jean-Claude MAZY
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MessageSujet: Re: Question :   Sam 23 Juil 2011 - 9:03

Bonjour à tous,
Bonjour Michel,
Mes premières investigations donnent ceci :
Le droit à l'image est géré par l'article 9 du Code Civil.
Le juge est extrêmement protecteur des intérêts des personnes, exception faite des personnes ayant une vie publique : hommes politiques célébrités etc...
Le droit à l'image s'applique dès que la personne est identifiable siffle
Je te propose que tu me donnes ton adresse mail perso par mp, afin que je puisse t'envoyer une doc sérieuse.
Excellente journée.
Amitiés SalutS
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Jean-Pierre NICOLAS
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MessageSujet: droit à l'image   Dim 24 Juil 2011 - 8:04

Bonjour,
sur le site ci-dessous, beaucoup de réponse à cette question
Amitiés
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Jean-Pierre NICOLAS
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MessageSujet: droit à l'image   Dim 24 Juil 2011 - 8:05

http://www.droit-image.com/
C'est mieux avec le lien
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