Bonjour à tous

Pour info :

Carte du combattant : Hubert Falco décide de changer les critères


"Les grands conflits du XXème siècle ont marqué profondément des générations entières de combattants, au point que l'on parle de 1ère génération du feu pour les poilus de 14-18, de 2ème génération du feu pour ceux de 39-45, d'Indochine et de Corée, et de 3ème génération du feu pour les anciens d'Algérie.

La reconnaissance de la Nation, le droit à réparation et le devoir de mémoire ont été construits en référence à ces 3 conflits, dont le dernier a cessé il y a 48 ans.

Pourtant, notre pays, nos militaires n'ont pas cessé d'être engagés dans des conflits armés ou dans des opérations découlant de nos engagements internationaux. Cela s'est traduit par leur participation au sein d'unités françaises, alliées, ou de forces internationales.

L'ensemble de ces opérations extérieures est regroupée sous l'appellation d'OPEX.

Or, si depuis 1993, la loi prévoit que la carte du combattant peut être attribuée à ces soldats ses critères d'obtention sont restés ceux des 3 guerres précédentes. C'est-à-dire la participation à un certain nombre d'actions de feu et de combat.

Ces seuls critères apparaissent désormais en décalage avec la réalité des engagements de nos forces. Cela a eu pour conséquence de priver ces soldats d'une reconnaissance légitime.

Que l'on songe, par exemple, aux interventions sur engins explosifs, aux évacuations sanitaires ou à l'évacuation de personnes, aux actions contre la piraterie, toutes actions qui ne sont pas, en mesure d'être reconnues selon ses critères.

C'est pour cette raison que j'ai décidé de modifier les critères d'octroi de la carte du combattant, en accord avec le ministre du Budget, François Baroin. Je souhaite que les soldats de la 4ème génération du feu, c'est-à-dire celle des OPEX, celle de l'Afghanistan, du Golfe, de Bosnie, du Tchad ou du Liban, puissent être pleinement reconnus par la Nation. Je veux qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits que leurs aînés.

Le décret en Conseil d'Etat et l'arrêté qui fixent la liste des nouveaux types d'action de feu et de combat retenus pour l'attribution de la carte du combattant seront prochainement publiés."

Source du texte : Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants

Cela devrait donc entrainer la multiplication des croix du combattant puisque le port est autorisé à toutes personnes titulaires de la carte.

Amicalement
Thierry

Bonjour Thierry,
Merci pour cette super nouvelle !!
Je vais également regarder de près le JO.
Amicalement,
Yvick

POUR INFO

Concernant les pensions d'invalidités militaires.
Il vient de sortir un Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 au Journal Officiel, relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Dire l'effet rétroactif ? là c'est une autre histoire (mais on peut toujours rêver...)

Bonne et agréable journée et mes amités chasseurs

Raymond