Nécropole Nationale

IGN

Bonjour,

Quelques photos de la Nécropole du Chêne Millet.









Cordialement

Gilles

Bonjour à tous,
Bonjour Gilles, et merci pour la mise en ligne de ces photos.

J'en profite pour procéder à une petite mise au point. Travaillant actuellement, avec un membre d'un forum voisin, à la publication d'un ouvrage sous l'égide de l'ONAC du département des Vosges, j'ai interrogé son directeur au sujet de la prise de photos dans les cimetières et carrés militaires, et sur les droits liés à leur utilisation privée ou publique. Voici sa réponse, qui peut nous être utile à tous :

"Si les photos sont destinées à être publiées, il faut une autorisation à la DIAC [Direction Interdépartementale des Anciens Combattants]. En revanche, si les photos sont prises pour un usage personnel ou pour un travail dans un cadre scolaire, il n’y a pas besoin d’autorisation."

Cela étant, la notion de "publication" reste floue. Ce doit également être le cas en Allemagne, puisque l'excellent Alexander Kallis a retiré de son site Vogesenkämpfe http://www.vogesenkaempfe14-18.de/ ses photos de nécropoles allemandes des Vosges... ( http://www.vogesenkaempfe14-18.de/frimen.htm )

Amicalement,
Eric

Bonjour Eric,

C’est dans le département des Vosges, mais dans le Haut-Rhin, voici le règlement affiché à l’entrée d’un des trois (Wettstein, bois de Maettle ou Chêne Millet) Je ne vois pas d’autorisation à demander, à part ‘à usage professionnel’ à l’article 7, ce qui n’est pas notre cas.



Que dit le règlement dans les Nécropoles des Vosges ?

Amicalement

Gilles

Re,

"Que dit le règlement dans les Nécropoles des Vosges ?" Je le saurai bientôt, puisque j'ai à prendre des clichés dans des nécropoles et carrés militaires dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges. Je suppose que cette même fiche est à l'entrée des nécropoles dans chaque département. Cela étant, ayant souvent entendu des versions divergentes sur le "droit à l'image", j'ai préféré me prémunir en amont (même si c'est officiellement l'ONAC qui publiera, et non moi).

Amicalement, et à suivre...
Eric

P.S. Euh, en revanche, que doit-on comprendre par "usage professionnel" ?

Bonjour à tous

tu ma fais peur Eric, j'ai cru devoir supp nos photos ... "usage professionnel" je comprend la dedans "usage commercial"

Merci Gilles pour les photos et pour l'article

De toute façon tant que je n'aurai pas de demande officiel par les officiels les photos resteront, car comme le dit si bien Gilles nous ne sommes pas professionnel dans un but commercial.

Merci à vous

Amicalement
Thierry

Salut Thierry,

Ouh laaaaa, pas de panique ! "Mieux vaut deux hommes avertis sous un seul parapluie, qu'un type seul et démuni sous l'orage" (proverbe néo-vosgien), non ?

Loin de moi l'idée de faire retirer des photos de nécropoles ou de tombes du forum, mais comme j'ai eu cette information très récemment et que nous vivons dans une société de plus en plus procédurière où des personnes ayant un peu de pouvoir se mettent à porter plainte à tort et à travers... Je pense que mieux vaut prévenir que guérir, et je n'ai fait que profiter de la mise en ligne des photos de Gilles pour procéder à ce "rappel". De toute évidence, nombreux sont ceux qui se sont déjà faits interpeller dans une nécropole, appareil photo à la main, par un gardien.

Sans parler des cimetières communaux, où la législation est encore plus stricte (là aussi, si nous pouvions faire le point... : peut-on, oui ou non, photographier LIBREMENT des tombes et diffuser LIBREMENT ces photos, même sans but lucratif ? Pour ma part, je l'ignore).
Pour finir, je ne suis même pas certain que des photos de bâtiments privés puissent être librement diffusées sans accord des propriétaires (exemple : des travaux effectués sur mon toit ont été photographiés par l'entreprise les menant, qui voulait obtenir mon autorisation avant de les diffuser dans un tract promotionnel).

Amicalement, et sans esprit de censure ,
Eric

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Bonjour à tous,
Bonjour Evelyne et Marc,

Eh bien, par "usage professionnel", je ne savais justement pas quoi comprendre, n'ayant jamais fait un tel usage de tels clichés (les photos de cimetières ou de tombes publiées dans mes livres ou articles étaient, sauf erreur de ma part, des photos d'époque ou de l'immédiat après-guerre ; je suppose, à tort ou à raison, qu'elles étaient "libres de droits" ; mais après tout, peut-être pas).

Si "l'usage professionnel" est lié à un travail pouvant engendrer des fins lucratives, je comprends tout à fait, et n'y vois pas d'inconvénients, cela va de soi (d'ailleurs, dura lex sed lex... et nul n'est censé ignorer la loi, moi pas plus qu'un autre) ; en revanche, imaginons que j'utilise en classe des photos de cimetières et de tombes prises par moi : j'en fais donc un "usage professionnel", puisque dans le cadre de ma profession. Je n'en retire aucune rétribution, mais il y a cependant "usage"...

Voilà donc où résidait mon interrogation. Car si vous l'ignoriez - je m'adresse ici à tous les lecteurs du message - nous sommes par exemple dans l'illégalité lorsque nous diffusons en classe, avec des objectifs pédagogiques clairement définis, et sans faire payer "la séance", cela va de soi, des DVD de films ou documentaires. Ce n'est pas le cas dans la plupart des classes européennes, mais il en est ainsi chez nous (pour l'anecdote, je me souviens d'une documentaliste qui en 1995, dans un lycée de Nancy, avait déménagé toutes les cassettes vidéo qu'elle "possédait" pour aller les mettre sous clef, à la cave, avant l'inspection de son CDI).

Sur ce triste constat (mais n'ayant rien à voir avec le fil initial, je m'arrête donc ici avec le "blues de l'enseignant en fin d'année"), et en vous remerciant tous deux pour vos éclaircissements...
Bien sincèrement,
Eric Mansuy

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Bonsoir à tous,
Marc, Eric,

C'est bien compliqué ces règlements du « Droit à la photo »
Mais dites-moi, ces règlements sont fait pour un cimetière privé, (familiale) la réglementation n’est pas la même pour un carré militaire ou nécropole, car les photos qui nous émeut sont principalement dans ces lieux de mémoires n’est-ce pas ?
Et dans la limite ou le carré militaire contenant env 1400, et dont nous sommes les garant. La réglementation doit être réalisée par la dite association ?
Dur, dur !
Salutations Chasseurs
Michel

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Bonjour à tous,
Bonjour Evelyne et Marc,

j'ai été un peu trop vite dans mes explications; les autorisations de prises de photos dans un cimetières civils sont à demander(voir conseillés) aux Maire, ou au conservateur(voir sur place), généralement elles ne sont refusées. Les ptotographies prises d'une tombe dans un carré militaire sachant que celui-ci appartient à l'Etat et que l'entretien est confiè à une association, l'aotorisation est à demander au bureau de l'O.N.A.C du Département, ( Ex, pour la Nécropole de Fleury-les-Aubrais (près d'Orléans les demandes sont à faire à la direction régionale à Tours).
Je pense que ceci est juste dans la mesure ou la photo est dans un but nom lucratif.
Bonne journée
et mes salutations à tous
Michel